Accord contractuel

Il est convenu comme suit :

1. Services Fournis :

Le Studio fournira les services à l'Artiste comme décris dans le devis plus haut :
* Utilisation de l'équipement et des installations du Studio pour la réalisation du projet musical de l'Artiste.

2. Resonsabilité de l'artiste :

L'artiste devra respecter les consignes énumérées dans le devis.

2. Droits d'Auteur :

Tous les droits d'auteur relatifs aux enregistrements produits dans le cadre de ce contrat restent la propriété exclusive de l'Artiste.

3. Tarification :

Les tarifs pour les services fournis par le Studio sont comme convenu dans le devis plus mentionné plus haut. Celui-ci a été généré en fonction des offres choisis par l'artiste.

4. Conditions de Paiement :

🎼- paiement en 02 tranches. l'Artiste devras payer 70% du montant total à la signature de ce contrat et payer les 30% restant à la livraison du rendu par le studio

4. Propriété Intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le produit finit (rendu audio livé) dans le cadre de ce contrat appartiennent à l'Artiste.

6. Données Modifiables :

Si l'Artiste souhaite obtenir les données modifiables issues du projet, il devra payer une somme supplémentaire de 50 milles FCFA au Studio.

6. Utilisation des Enregistrements :

Le Studio est autorisé à utiliser des extraits des enregistrements produits dans le cadre de ce contrat à des fins promotionnelles, à condition que cela soit fait avec l'accord préalable de l'Artiste.

7. Annulation :

En cas d'annulation de la session d'enregistrement par l'Artiste, le dépôt initial ne sera pas remboursé sauf en cas de force majeure.

9. Loi Applicable :

Ce contrat est régi par les lois en vigueur AU Cameroun. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Cameroun.

Les parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté les termes et conditions du présent contrat.

Signé pour accord :